FAQ > Français > Quelles sont vos conditions générales de vente ?
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La section "FAQ" du site www.ascreation.ch fait office de conditions générales de vente (version française).
Elles peuvent être modifiées en tout temps.
En cas de conflit, seuls les Tribunaux du Canton de Vaud en Suisse sont valides.
Toute personne qui procède à un achat soit par notre site www.ascreation.ch soit chez alain sauser création reconnait ces conditions comme valides.